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Parole d’avocat
La parole d’un avocat pour répondre à vos questions
Le jargon légal n’est pas toujours évident à déchiffrer. C’est pourquoi nous répondons à vos questions dans les articles suivants.
Un terme légal inconnu?
Consultez notre liste de définitions pour répondre à vos questions :
Travaux après un sinistre : risquez-vous de perdre votre indemnité d’assurance?
Vous avez réparé ou démoli après un sinistre et votre assureur refuse de vous indemniser? Obligation de collaborer, préjudice que l’assureur doit prouver et travaux urgents : ce que prévoit le Code civil du Québec et ce que disent les tribunaux.
Déclaration tardive d’un sinistre : perdez-vous votre droit d’être indemnisé?
Vous avez avisé votre assureur en retard et il refuse de vous indemniser? Délai raisonnable, point de départ du délai et préjudice que l’assureur doit prouver : ce que prévoit l’article 2470 C.c.Q. et ce que disent les tribunaux québécois.
Incendie causé par votre locataire : pouvez-vous poursuivre son assureur?
Votre logement a brûlé à cause de votre locataire? Faut-il prouver sa faute, peut-on poursuivre directement son assureur, devant quel tribunal et dans quel délai : ce que tout propriétaire doit savoir.
