Incendie, experts et faute intentionnelle : quand la preuve ne convainc pas l’assureur(St-Pierre c. Beneva, 2024 QCCS 2862)
Voici une décision intéressante puisqu’elle applique le test de la faute intentionnelle et de l’évaluation de la crédibilité des experts.
Lorsqu’un assureur refuse d’indemniser un assuré en invoquant une faute intentionnelle, il doit faire plus que soulever des soupçons. C’est le message central que rappelle la Cour supérieure dans l’affaire St-Pierre c. Beneva.
Le contexte
La résidence de M. St-Pierre est détruite par un incendie. Son assureur, Beneva, refuse d’indemniser, soutenant que le feu aurait été causé intentionnellement, ce qui exclurait la couverture d’assurance. Le débat judiciaire porte donc sur une question clé : l’assureur a-t-il prouvé l’intention de l’assuré?
1️⃣ La crédibilité des experts : une analyse rigoureuse
L’assureur s’appuyait principalement sur une preuve d’experts en incendie pour tenter d’établir une origine intentionnelle. Or, la Cour rappelle que l’opinion d’un expert n’est jamais automatiquement acceptée : elle doit être logique, bien fondée et appuyée sur des faits probants.
Dans ce dossier, le tribunal relève plusieurs faiblesses dans la preuve experte :
certaines conclusions reposaient sur des hypothèses plutôt que sur des constats matériels clairs ;
l’exclusion d’autres causes possibles de l’incendie n’était pas suffisamment démontrée ;
les experts ne parvenaient pas à établir une origine du feu avec un degré de certitude convaincant.
Résultat : la Cour conclut que la preuve experte ne permet pas de déterminer la cause de l’incendie de façon fiable, ce qui mine la thèse de l’assureur.
2️⃣ La faute intentionnelle : un fardeau de preuve exigeant
La Cour rappelle un principe fondamental du droit des assurances : c’est à l’assureur qu’il appartient de prouver la faute intentionnelle de l’assuré. Cette preuve peut être indirecte, par présomptions, mais celles-ci doivent être graves, précises et concordantes.
En l’espèce, même si certaines circonstances pouvaient paraître suspectes, elles ne suffisaient pas à démontrer une intention volontaire de provoquer l’incendie. En l’absence d’une preuve claire et convaincante, la Cour conclut que la cause du sinistre demeure indéterminée.
Ce qu’il faut retenir
➡️ Une preuve experte fragile ou spéculative ne suffit pas à établir une faute intentionnelle.
➡️ Les tribunaux exigent une démonstration rigoureuse avant de priver un assuré de sa couverture.
➡️ En cas de doute sérieux, l’assureur doit indemniser.
Cette décision illustre à quel point la crédibilité des experts et la qualité de la preuve sont déterminantes lorsque l’assureur invoque une exclusion aussi lourde de conséquences que la faute intentionnelle.
