La négligence de l'assuré : votre assureur peut-il refuser de vous indemniser?

Après un sinistre, de nombreux assurés se demandent si leur propre comportement peut justifier un refus d'indemnisation. En droit des assurances au Québec, la réponse est généralement non : la simple négligence de l'assuré ne constitue pas, à elle seule, un motif automatique de refus de couverture d'assurance.

Le régime juridique québécois repose sur une distinction fondamentale entre la faute non intentionnelle — même grave — et la faute intentionnelle.

Principe fondamental : l'assurance est faite pour couvrir votre négligence

L'article 2464 du Code civil du Québec prévoit que l'assureur est tenu d'indemniser le préjudice causé par la faute de l'assuré, sauf exclusion expressément prévue au contrat. Seule la faute intentionnelle échappe à cette obligation.

La finalité même de l'assurance est de protéger l'assuré contre les conséquences de ses erreurs, de son imprudence ou de sa négligence. On souscrit une police d'assurance précisément pour être couvert lorsqu'un accident survient à la suite d'un manque de vigilance ou d'une mauvaise décision.

Par ailleurs, la jurisprudence québécoise rappelle que les clauses d'exclusion doivent être interprétées restrictivement, en faveur de l'assuré.

Faute intentionnelle : une exception encadrée strictement par les tribunaux

Pour qu'un assureur puisse légalement refuser d'indemniser, il doit normalement démontrer une faute intentionnelle. Or, les tribunaux québécois ont posé une exigence élevée : il ne suffit pas que le geste soit volontaire. Il faut prouver que l'assuré voulait non seulement poser l'acte, mais aussi causer le dommage qui en résulte.

Dans Investissements René St-Pierre inc. c. Zurich, compagnie d'assurances, la Cour d'appel du Québec précise que la faute intentionnelle exige une conduite délibérée visant à causer un préjudice. Une faute lourde ou une négligence grossière n'est pas, en soi, une faute intentionnelle.

Dans Royale du Canada, Cie d'assurances c. Québec (Curateur public), la Cour d'appel rappelle qu'un acte imprudent ne se confond pas avec une intention de nuire. Même si un dommage était objectivement prévisible, cela ne suffit pas à établir une faute intentionnelle : les tribunaux analysent l'état d'esprit réel de l'assuré.

Négligence lourde : est-elle automatiquement exclue de la couverture?

Non. Le droit québécois distingue clairement faute lourde et faute intentionnelle. Une conduite peut être très imprudente sans entraîner automatiquement la perte de la couverture d'assurance.

Dans Meale c. Zurich compagnie d'assurance, la Cour d'appel conclut que la négligence de l'assurée restait couverte, en l'absence de clause d'exclusion expresse dans la police. La Cour d'appel a réitéré ce principe dans Investissements René St-Pierre inc. c. Zurich : l'article 2464 C.c.Q. n'interdit pas l'assurance contre la faute lourde, mais laisse aux parties la liberté de prévoir une exclusion contractuelle claire.

Quand la négligence peut-elle devenir une faute intentionnelle?

Certaines situations montrent qu'une inaction consciente peut être assimilée à une faute intentionnelle, lorsque les conséquences du geste ou de l'omission sont inévitables ou manifestement prévisibles.

Dans Centre de services scolaire de Montréal c. Construction Socam ltée, la Cour supérieure a conclu que des assurés qui avaient volontairement omis de protéger un bâtiment malgré leur pleine connaissance des infiltrations d'eau avaient commis une faute intentionnelle. La frontière entre négligence grave et faute intentionnelle peut être franchie lorsque l'assuré agit — ou omet d'agir — en pleine connaissance du préjudice qui surviendra inévitablement.

Le fardeau de preuve : à qui appartient-il?

C'est à l'assureur de démontrer la faute intentionnelle. Comme les clauses d'exclusion s'interprètent restrictivement, les tribunaux exigent une preuve sérieuse de l'intention de causer un dommage ou de la conscience claire de son caractère inévitable. Cette preuve peut reposer sur des présomptions, mais les tribunaux demeurent prudents avant de conclure à une faute intentionnelle.

Conclusion : votre assureur refuse de vous indemniser? Consultez un avocat en droit des assurances

En droit des assurances au Québec, la simple négligence ne suffit généralement pas à justifier un refus d'indemnisation. Pour que ce refus soit valide, l'assureur doit démontrer :

• l'existence d'une exclusion claire et expresse dans votre contrat d'assurance; ou

• une véritable faute intentionnelle de votre part.

Une négligence persistante, consciente et volontaire face à un risque évident peut toutefois, dans certains cas, être assimilée à une faute intentionnelle.

Chaque situation est unique. Si votre assureur a refusé de vous indemniser ou conteste votre réclamation, les avocats spécialisés en droit des assurances d'avocatsassurances.ca peuvent analyser votre dossier et défendre vos droits.

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