Est-ce que ma famille et mes amis doivent aussi être interrogés par l’assureur ?

Dans le cadre d’une réclamation d’assurance, l’assuré est tenu à une obligation de collaboration envers son assureur. Cette obligation peut notamment inclure la transmission de documents, la divulgation d’informations pertinentes ainsi que la participation à certaines démarches d’enquête entreprises par l’assureur afin de vérifier les circonstances du sinistre.

Toutefois, le législateur demeure silencieux quant à l’étendue de cette obligation à l’égard des proches de l’assuré. En effet, les dispositions légales applicables visent principalement l’assuré lui-même et ne prévoient pas expressément que les membres de sa famille, ses amis ou d’autres tiers doivent également collaborer à l’enquête de l’assureur ou se soumettre à un interrogatoire.

Certaines polices d’assurance contiennent néanmoins des clauses particulières imposant une forme de collaboration de la part des membres de la famille de l’assuré, notamment lorsqu’ils résident sous le même toit ou qu’ils sont visés par la couverture d’assurance. La portée et la validité de telles clauses peuvent toutefois soulever d’importantes questions d’interprétation.

À ce jour, la jurisprudence n’a pas clairement tranché cette question. Il s’agit donc d’un enjeu délicat et évolutif, dont les contours juridiques demeurent incertains.