RÉCLAMATIONS COMMERCIALES
Avocats en réclamations d’assurance commerciale au Québec
Votre assureur refuse, retarde ou sous-évalue la réclamation de votre entreprise? Nous représentons exclusivement les assurés, jamais les assureurs.
Un sinistre ne s’arrête pas aux dommages matériels. Pendant que l’assureur analyse votre dossier, vos revenus chutent, vos employés attendent et vos clients vont ailleurs. Chaque semaine de retard coûte cher. Nous intervenons pour que votre réclamation soit traitée rapidement et payée à sa juste valeur.
Les réclamations commerciales que nous traitons
Incendie de bâtiment commercial ou industriel — refus pour cause alléguée, incendie jugé suspect, contestation de la valeur à neuf.
Pertes d’exploitation et interruption des affaires — calcul de la perte de revenus, durée de la période d’indemnisation, frais supplémentaires engagés pour continuer à opérer.
Dégâts d’eau et refoulements — exclusions invoquées, débat sur l’origine de l’eau, infiltration graduelle.
Perte de stock, d’équipement et de véhicules — inventaires contestés, dépréciation excessive.
Bris de machine — exclusion pour usure ou défaut d’entretien.
Sous-assurance et règle proportionnelle — l’assureur réduit l’indemnité en alléguant une valeur assurée insuffisante.
Allégations de fausse déclaration ou d’aggravation du risque — nullité de la police invoquée après le sinistre.
Votre réclamation dépasse le million de dollars? Découvrez notre approche des sinistres majeurs.
Entreprises du secteur automobile
Un garage, un atelier ou une salle de montre concentre des actifs de grande valeur : bâtiment, équipements spécialisés, pièces et véhicules. Après un sinistre, la réclamation touche souvent plusieurs couvertures à la fois, et chacune peut être contestée.
Nous accompagnons des entreprises de ce secteur dans des réclamations importantes et connaissons les enjeux qui leur sont propres :
la valeur des véhicules et de l’inventaire;
les biens de clients sous votre garde;
l’arrêt des activités de service, souvent essentielles à la rentabilité;
le remplacement des équipements spécialisés;
les délais de reconstruction et de remise en service.
Commerces de détail et boutiques haut de gamme
Pour une boutique de mode ou de vêtements haut de gamme, la marchandise est à la fois l’actif principal et la source des revenus. Un incendie, un dégât d’eau ou même de la fumée peut rendre un inventaire entier invendable, alors que l’assureur tente souvent de le traiter comme récupérable ou de l’indemniser au plus bas. Nous représentons des commerçants de ce secteur, notamment pour :
la valeur de la marchandise : prix coûtant, coût de remplacement ou prix de vente;
la contamination par la fumée, la suie ou l’eau de textiles et d’articles délicats;
les commandes de clients en cours et les ventes liées à des dates qui ne peuvent être reportées;
la perte d’une saison de vente et de l’achalandage;
la protection de l’image de marque lorsque l’assureur veut écouler la marchandise endommagée à rabais.
Propriétaires d’immeubles locatifs
Pour un propriétaire d’immeuble à revenus, un sinistre signifie des logements vacants, des locataires à reloger et des revenus locatifs qui cessent du jour au lendemain, alors que l’hypothèque continue. Nous représentons des propriétaires d’immeubles locatifs face à leur assureur, notamment pour :
la perte de loyers pendant la reconstruction et sa durée réelle;
les débats sur la cause et les exclusions (entretien, vacance, infiltration graduelle);
la mise aux normes exigée par la municipalité lors de la reconstruction;
la coordination avec les assurances des locataires et des tiers responsables;
les immeubles de plusieurs logements, les immeubles mixtes (commercial et résidentiel) et les parcs immobiliers.
Comment nous travaillons
Analyse de la police et du refus — nous lisons votre contrat, la correspondance et le rapport de l’expert en sinistre de l’assureur.
Contre-expertise — nous mandatons au besoin nos propres experts : juricomptables pour la perte d’exploitation, ingénieurs et estimateurs pour le bâtiment, experts en cause et origine d’incendie.
Négociation — nous présentons à l’assureur une réclamation documentée et chiffrée.
Recours — si l’assureur maintient sa position, nous intentons une poursuite devant la Cour supérieure, y compris pour les dommages causés par un retard ou un refus injustifié.
Pourquoi faire appel à nous
Nous représentons uniquement les assurés. Aucun conflit d’intérêts avec les assureurs.
Une pratique concentrée sur les réclamations contre les assureurs.
Un réseau d’experts habitués aux dossiers commerciaux.
Des honoraires à pourcentage, avec des paliers dégressifs pour tenir compte des montants importants réclamés.
CAS CLIENTS
Une équipe efficace!
Les résultats passés ne garantissent pas les résultats futurs.
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Pour mieux comprendre vos droits et découvrir l’ensemble de nos services, consultez nos pages dédiées aux différents types de litiges en assurance :
Questions fréquentes
Mon assureur a refusé ma réclamation. Est-il trop tard?
Pas nécessairement. Le délai pour poursuivre est généralement de trois ans, mais certaines polices contiennent des conditions et des délais de déclaration qu’il faut respecter. Consultez-nous rapidement.
Dois-je accepter l’offre de règlement de l’assureur?
Ne signez aucune quittance avant de faire évaluer l’offre. Une quittance signée peut vous empêcher de réclamer davantage.
Ma perte d’exploitation est-elle couverte?
Cela dépend de votre police et de la façon dont la perte est calculée. C’est l’un des postes les plus souvent sous-évalués dans les réclamations commerciales.
L’expert en sinistre de l’assureur me représente-t-il?
Non. Il est mandaté par l’assureur. Vous avez le droit d’être représenté par votre propre avocat.
Mon courtier peut-il m’aider?
Votre courtier est un allié important et nous travaillons souvent avec lui. Toutefois, lorsque le dossier devient litigieux, un avocat peut entreprendre les recours.