Que couvre une assurance habitation?
Souscrire une assurance habitation est recommandé au Québec. Elle vous permet d’éviter des coûts élevés en cas de sinistres tels qu’un vol, un incendie ou une catastrophe naturelle. En plus de la couverture du bâtiment et des biens mobiliers, un contrat d’assurance habitation comprend une garantie en responsabilité civile qui vous protège si vous êtes tenu responsable de dommages matériels ou corporels causés involontairement à un tiers. Ainsi, il est important de connaître les risques couverts et les limitations de l’assurance habitation afin de faire valoir vos droits en cas de litige avec votre assureur.
Qu’est-ce qu’une assurance habitation?
L’assurance habitation permet d’être indemnisé en cas de dommages survenus accidentellement dans votre maison. La compagnie d’assurance s’occupe de la prise en charge des frais de réparation et de remplacement de biens selon les conditions générales de votre contrat.
La police assurance habitation inclus généralement une couverture responsabilité civile privée qui vous offre une protection juridique ainsi qu’à votre famille et aux personnes dont vous avez la charge en cas de dégâts causés à autrui.
Types de garanties d’assurance habitation
Assurance habitation de base
Le contrat assurance habitation de base ou standard couvre le minimum des risques pour obtenir une protection de votre logement. La formule de base est identique chez tous les assureurs et elle comprend:
Bris accidentel des vitres de votre maison;
Incendie;
Explosion;
Vandalisme;
Vol;
Chute d’objets;
Tempêtes de vent;
Grêle;
Certains dégâts causés par l’eau (par une installation sanitaire ou par le bris d’une conduite d’eau publique).
En règle générale, uniquement les dommages prévus dans le contrat sont couverts.
Assurance étendue
Plus large que l’assurance de base et moins coûteuse que l’assurance tous risques, l’assurance étendue inclut deux grands types de protection:
Protection du bâtiment: elle couvre tous les dangers qui concernent la bâtisse sauf ceux mentionnés dans le contrat;
Protection des biens: elle couvre vos biens, vos meubles et vos objets contre un nombre limité de risques prévus dans le contrat.
Assurance multirisque
Le contrat multirisque offre une protection plus complète. Tous les dommages subis par le bâtiment ou les biens sont couverts même s’ils ne sont pas inscrits au contrat d’assurance. Contrairement à la formule de base, tous les dommages sont couverts tant qu’ils ne sont pas inscrits dans les exclusions du contrat.
Protections supplémentaires
Dans certaines situations, vous pourriez avoir besoin d’ajouter des garanties optionnelles dont vous devriez discuter avec votre agent d’assurance.
Location temporaire de la résidence
Si vous louez votre résidence de façon saisonnière à travers Airbnb ou HomeAway par exemple, votre compagnie d’assurance pourrait refuser de vous indemniser en cas de sinistre puisqu’il s’agit d’une activité commerciale. Parlez donc avec votre assureur pour vérifier votre accord ou ajouter une protection supplémentaire si besoin.
Travailleur autonome
Si vous souhaitez gérer votre propre entreprise à partir de votre domicile, vous devrez ajuster votre protection. Par exemple, vous pouvez utiliser votre propriété pour rencontrer des clients ou entreposer du matériel professionnel.
Collections, objets d’art, vélo de grande valeur
Le montant maximal de l’indemnisation peut être plafonné pour certains types de biens tels que:
Vélo de valeur;
Objets d’art;
Jeux vidéo;
Logiciels;
Collections;
Bouteilles de vin;
Souffleurs ou outils de jardin;
Etc.
Spa et piscine
Les spas et les piscines ne sont pas inclus dans la couverture assurance habitation. Vous devez demander une protection supplémentaire pour qu’ils le soient.
Assurance propriétaire ou immeuble à revenu
L’assurance propriétaire ou assurance immeuble à revenu couvre les résidences unifamiliales et multifamiliales regroupant jusqu’à six logements, qu’il s’agisse d’un propriétaire non occupant, occupant ou partiellement occupant. Ce type d’assurance couvre:
Biens de l’assuré (bâtiment, dépendances et contenu des lieux);
Frais de subsistance supplémentaires (frais supplémentaires que vous devez payer pour vous loger, vous nourrir et vous déplacer suite à un sinistre);
Responsabilité civile (en cas de dommages corporels ou de blessures liés à la propriété).
Assurance locataire occupant
La différence entre l’assurance propriétaire et l’assurance locataire est que cette dernière ne concerne pas le bâtiment et les dépendances, car ceux-ci appartiennent au propriétaire et non au locataire.
En ce qui concerne les meubles, l’assuré doit choisir le montant qu’il souhaite souscrire relativement au coût de remplacement de ses biens. Pour ce faire, l’assuré est tenu d’effectuer un inventaire pour obtenir une estimation précise de la valeur de ses biens. Le Bureau d’assurance du Canada offre aux assurés un formulaire à remplir pour faciliter la tâche.
Assurance copropriétaire occupant
L’assurance copropriétaire occupant couvre les habitations individuelles (parties exclusives) des copropriétaires. Les risques, les limitations et les exclusions sont les mêmes que ceux de l’assurance propriétaire occupant. Toutefois, il faut prendre en considération les circonstances spécifiques (améliorations locatives, etc.).
Autres types d’assurance habitation
Il y a d’autres types de contrat d’assurance habitation qui conviennent à des situations particulières, telles que:
Assurance pour résidence secondaire ou résidence saisonnière;
Assurance pour propriété louée à des tiers;
Assurance spéciale pour dégât d’eau;
Etc.
Ce qu’il faut savoir sur l’assurance habitation au Québec
Qui a besoin d’une assurance habitation?
L’assurance habitation est destinée aux propriétaires et aux locataires de tout type d’habitation (condo, appartement, maison unifamiliale, etc.) ainsi que leurs occupants. L’assurance habitation couvre les biens et la responsabilité civile de l’assuré, de son conjoint et de leurs enfants. Elle couvre aussi:
Les jeunes de moins de 18 ans qui sont à la charge de l’assuré;
Les étudiants qui sont à la charge de l’assuré bien qu’ils résident hors de l’habitation principale.
Est-il obligatoire d’avoir une assurance habitation?
La loi au Québec n’oblige pas les propriétaires ou les locataires à souscrire un contrat d’assurance habitation. Toutefois, les institutions financières exigent l’assurance de la propriété pour accorder un prêt hypothécaire. L’assurance habitation vous permet de maintenir une situation financière stable en évitant des coûts élevés en cas de sinistre.
Quels risques couvre l’assurance habitation?
Une assurance habitation de base couvre plusieurs risques, tels que:
Vents;
Grêle;
Foudre;
Feu ou incendies de forêt;
Explosion et fumée;
Fuite ou débordement des conduites d’eau potable (un tuyau éclate et l’eau endommage le plancher, par exemple);
Fuite ou débordement des installations sanitaires;
Vol ou tentative de vol;
Vandalisme;
Choc d’objets ou de véhicules;
Responsabilité civile.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert par l’assurance habitation?
Chaque contrat d’assurance habitation inclut des exclusions et des limitations.
Exemples d’exclusion:
Le spa et la piscine situés dans le jardin de votre maison ne sont pas automatiquement couverts;
L’infiltration d’eau par le toit ou le sous-sol ainsi que le refoulement des égouts;
Les conséquences d’une inondation sont généralement exclues de votre police d’assurance habitation. Toutefois, des compagnies d’assurance pourraient offrir une protection couvrant des situations particulières, comme la crue des eaux, la rupture d’un barrage et le débordement d’un cours d’eau.
Glissements de terrain, tremblements de terre et éboulements;
Pollution;
Dommages aux biens illégalement acquis;
Conséquences des actes criminels de l’assuré;
Etc.
Exemples de limitations
Votre assurance habitation de base couvre probablement seulement les premiers 200$ d’argent liquide. Si vous vous faites voler 1000 $ en argent, vous n’obtiendrez pas un plein dédommagement. La couverture de certains biens, comme les bijoux, les vélos de valeur, les collections et les objets d’art, est limitée.
Vices de construction
Les vices cachés de construction sont couverts par la garantie de construction résidentielle (GCR) durant 5 ans après l’achat d’une nouvelle habitation. À partir de l’année 2023, tous les bâtiments résidentiels neufs au Québec devraient obligatoirement être inspectés par la GCR.
Exclusion assurance habitation
Comment bien choisir la protection qui me convient?
Déterminez vos besoins
Pour établir votre protection et déterminer vos primes d’assurance habitation, la compagnie d’assurance a besoin de deux données principales:
Coût de remplacement de tous vos biens;
Coût de reconstruction de votre maison.
Vous devez donc dresser un inventaire détaillé de toutes les pièces de votre maison. Il sera nécessaire lors d’une réclamation d’assurance habitation. Pour évaluer le coût de reconstruction, il est conseillé d’embaucher un évaluateur professionnel ou de demander l’aide de votre agent d’assurance ou de votre courtier.
Choisissez votre type d’assurance
Vous devez choisir le type de contrat d’assurance qui vous convient selon:
La valeur de votre construction et de vos biens;
Votre budget mensuel;
Le niveau de risques climatiques de votre région;
La durée de vos voyages;
Le nombre des enfants.
Pensez aux protections supplémentaires
Si vous avez besoin de couvrir la piscine, le spa, des objets de valeur ou ajouter des risques qui ne sont pas indiqués dans le contrat d’assurance, pensez à ajouter des protections supplémentaires.
Magasinez
Avant de conclure un contrat d’assurance habitation, obtenez plusieurs soumissions et examinez différentes offres de compagnies d’assurance.
Comment contester la décision d’une compagnie d’assurance?
Avocats spécialisés en assurance habitation
Peu importe le motif, il arrive que votre compagnie d’assurance ne vous indemnise pas adéquatement en cas de dommages corporels ou matériels. Faire affaire avec un cabinet d’avocats spécialisés en assurance habitation est la meilleure façon pour protéger vos droits et obtenir l’indemnité qui vous revient.
