Poursuite contre assureur – Parlez à des avocats spécialisés en droit des assurance

Vous cherchez à poursuivre votre assureur?

Règle générale, c’est à l’assureur de prouver la raison pour laquelle il croit ne pas devoir vous indemniser à la suite d’un sinistre. Que ce soit en raison d’un motif de négation de couverture ou d’une annulation de contrat, c’est l’assureur qui détient le fardeau de la preuve sauf exception. De votre côté, vous devez établir votre dommage relié au sinistre. Bien entendu, avant d’intenter des démarches, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé pour vous aider à évaluer votre situation et vous orienter dans la procédure de poursuite à suivre.

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Besoin d’un avocat en droit des assurances? Contactez Assurance Avocats pour parler à un de nos experts.

Pourquoi engagez un avocat pour une poursuite contre votre assureur? 

Recourir aux services d’un avocat peut parfois être une décision qui peut être difficile à faire puisque ça engendre des frais juridiques (nous vous invitons à consulter la section sur notre mode de facturation d’honoraires).  Toutefois, il est important de souligner que les assureurs sont souvent représentés par des avocats expérimentés. Engager un avocat pour vous représenter vous permettra d’avoir toutes les ressources nécessaires afin de maximiser vos chances de succès contre votre assureur. 

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles il peut être judicieux d’engager un avocat pour poursuivre votre assureur. 

Profitez d’une expertise juridique dans le domaine des assurances

Tout d’abord, un avocat possède une expertise juridique qui vous sera utile afin d’évaluer les chances de succès de votre poursuite et pour vous aider à comprendre les différentes étapes du processus judiciaire. Plus important, il constituera un dossier de cour afin de présenter votre réclamation de façon efficace et convaincante. Tout n’est pas pertinent et il est important de mettre l’emphase sur les éléments déterminants afin de renverser la décision de l’assureur. De plus, plusieurs dossiers de réclamation d’assurance renferment des questions techniques. Nous sommes en mesure de mandater les experts pertinents dans divers domaines afin de rencontrer le fardeau de preuve de l’assuré.

Représentation à travers tout le processus 

De plus, un avocat est en mesure de vous représenter efficacement devant les tribunaux et vous aider à négocier des règlements à l’amiable si cela s’avère possible. Il pourra également vous conseiller sur les recours juridiques disponibles et sur les délais à respecter pour les saisir.

Chez avocat assurance nous croyons que le procès n’est pas toujours une nécessité, nous allons donc tout mettre en œuvre pour éviter d’aller en Cour pour obtenir une entente de règlement à l’amiable. 

Est-ce que c’est possible de poursuivre son assurance? 

Oui. Toutefois, il est important de savoir qu’il y a certaines conditions à respecter pour être capable de poursuivre son assureur. En tant qu’assuré vous avez des responsabilités vis-à-vis votre compagnie d’assurance incluant de déclarer la situation à votre assureur ou encore l’informer si le risque s’aggrave. 

Que faire si votre assureur refuse de vous indemniser ? 

Si votre assureur refuse de vous indemniser  voici ce que vous pouvez faire:

  1. Une des premières étapes est de prendre le temps de bien lire votre contrat d’assurance afin de vous assurer que vous avez bien rempli toutes les obligations nécessaires pour être indemnisé.

  2. Par la suite, contactez votre assureur afin de savoir quels sont les motifs au soutien de sa décision de refuser de vous indemniser. Demandez des explications détaillées et des preuves de sa décision.

  3. Toutefois, nous vous recommandons de nous contacter dès la survenance d’un sinistre pour lequel vous n’êtes pas ou pas suffisamment indemnisé. Il est important de consulter un avocat spécialisé en assurance pour discuter de vos options et pour savoir si une poursuite est justifiée dans votre cas. Il y a plusieurs éléments importants à respecter afin de ne pas compromettre votre réclamation, notamment d’informer l’assureur sans délai lors d’un sinistre, de conserver de la preuve, de préserver le bien des dégradations suivant le sinistre et de collaborer avec l’assureur.

  4. Puisque les clauses d’un contrat d’assurance peuvent contenir certaines complexités, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez quelque interrogation.

Il est important de noter que les délais pour intenter une poursuite sont déterminants, il est donc important de consulter un avocat rapidement pour éviter de perdre vos droits.

Services offerts par Avocats Assurances

Votre assureur refuse de vous défendre ? Voici les situations dans lesquelles vous pouvez poursuivre votre assurance si il refuse une indemnisation dont vous avez le droit: 

Assurance vie ou invalidité: 

Votre assureur refuse de reconnaître votre invalidité, il refuse de vous indemniser à la hauteur des dommages que vous avez subi ou ne vous verse pas les prestations prévues au contrat.

Assurance habitation: 

Un sinistre a lieu dans votre maison (ex. dégâts d’eau, incendie…) et votre assureur refuse de vous indemniser pour les réparations ou les biens endommagés. 

Assurance automobile: 

Vous avez été victime d’un accident, ou d’un vol votre assureur refuse de vous indemniser pour diverses raisons (ex. allègue que les biens n’ont pas réellement été volés ou que leur valeur est moindre que ce qui est réclamé).

N’hésitez-pas à parler à un avocat spécialisé en droit des assurances.

Pourquoi faire affaire avec un de nos avocats? 

Beaucoup de personnes ont tendance à accepter la première offre de leur assureur, même s’ils croient que l’assureur ne les indemnise pas selon le contrat d’assurance. Plusieurs clients ne posent aucun geste et ne font aucun bruit lorsque leur assureur refuse de les indemniser, car ils ne connaissent pas leurs droits.

C’est là où un avocat spécialisé en droit des assurances et des conseils juridiques peut vous aider. Chez Avocats Assurances, professionnels juridiques, nous nous spécialisons dans les litiges d’assurance et en responsabilité civile. En effet, un avocat est un représentant qui pourra vous aider à collecter les renseignements pertinents et documents relatifs. 

Notre cabinet d’avocat offre les services d’expert en droit des assurances qui inclut, mais ne se limite pas à:

  1. Analyse du bien fondé ou non de la décision de l’assureur

  2. Collecte des documents ou informations pertinentes

  3. Rédaction de la mise en demeure et des procédures judiciaires

  4. Identifier et travail avec les experts

  5. Expertise en règlement à l’amiable;

Vous désirez une évaluation initiale de votre dossier avec des spécialistes du droit des assurances? Avocats Assurances vous offre une évaluation gratuite!

  • Votre assureur ne respecte pas sa part du contrat? Vous croyez que l’indemnisation que vous avez reçue n’est pas représentative du dommage qui vous a été causé? Et bien il y a plusieurs recours possibles. Voici quelques exemples :

    La première possibilité est la formulation d’une réclamation auprès de votre assureur.

    Si votre réclamation est refusée par votre assureur, vous avez la possibilité de déposer une demande de révision

    Si votre assureur refuse toujours d’honorer votre police d’assurance, vous pouvez aussi envoyer une lettre de mise en demeure.

    Si vous pensez que votre assureur refuse de vous indemniser à tort, vous pouvez saisir la médiation de l’assurance, qui est un service gratuit et indépendant qui peut vous aider à régler le litige hors Cour avec une entente à l’amiable.

    Si vous n’arrivez toujours pas à trouver une entente avec votre assureur, malgré la médiation, il est possible de saisir un juge pour faire trancher le litige devant la Cour.

    Nous vous recommandons toutefois de faire appel à un avocat dès la négation de couverture par l’assureur. En étant représenté par avocat rapidement, vous pourrez éviter certains problèmes à votre réclamation, tel que les règles de la conservation de la preuve, la protection de votre droit à la reconstruction ou à la “valeur à neuf”, le respect de vos délais de prescription, l’identification de toutes vos réclamations possibles, le choix des experts et la préparation à vos déclarations et relevés de dommages.

    Avant d’intenter quelconque procédure, il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour savoir quel recours est le plus adapté à votre cas. Un avocat peut agir en tant que représentant, mais il est aussi votre conseiller avant tout.

  • Si vous estimez que votre assureur ne respecte pas les termes de votre contrat d’assurance ou qu’il a agi de manière illégale ou déloyale, il est dans votre droit de poursuivre votre assureur. Toutefois, avant d’intenter une poursuite, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en assurance pour discuter de vos options et pour savoir si une poursuite est justifiée dans votre cas.

    Quel est le délai de prescription au Québec pour intenter une poursuite contre votre assureur?

    Le délai de prescription pour prendre action en justice contre votre compagnie d’assurance dépend de la situation. En général, le code civil du Québec prévoit un délai de prescription de 3 ans pour déposer une poursuite contre votre assureur.

    L’article 586 de la Loi sur les cités et villes stipule que le délai pour poursuivre en dommages-intérêts est de six mois à partir du jour où le droit d’action a été établi. Afin de faciliter la rédaction de l’avis écrit, certaines villes ou municipalités partagent un formulaire sur leur site Internet. Un avocat peut également vous aider dans cette démarche!

  • La mise en demeure est un outil qui vous permet de donner une dernière chance à votre assureur avant de recourir à des poursuites judiciaires. Elle consiste à envoyer une lettre à votre assureur qui décrit votre situation et lui donne un délai pour réagir et résoudre le litige. Si votre assureur ne répond pas ou ne règle pas votre réclamation dans le délai imparti, vous pourrez alors entamer des poursuites judiciaires.

    Il est important de noter que dans certains cas, une lettre de mise en demeure peut suffire à résoudre le litige à l’amiable, sans avoir besoin de recourir aux tribunaux. Les assureurs, comme les assurés, préfèrent souvent éviter des poursuites judiciaires s’il est possible de trouver un règlement raisonnable et la mise en demeure peut parfois permettre de les convaincre de changer leur décision initiale.

    Si vous désirez une mise en demeure par Avocat Assurance, contactez-nous pour prendre une première consultation de votre dossier avec un de nos avocats.

Besoin d’aide pour une poursuite contre assureur pour avocat assurance

Vous avez besoin d’un avocat à titre de représentant contre votre compagnie d’assurance ou vous avez simplement besoin de plus d’informations ou de conseils concernant votre dossier. N’hésitez-pas à nous contacter pour une première rencontre en consultation pour évaluer votre dossier. Assurance Avocat est là pour vous aider et défendre vos droits contre votre compagnie d’assurance. Notre cabinet d’avocats se spécialise dans le règlement des différends dans les dossiers d’assurance à la suite d’un sinistre.