Ce qu’il faut savoir sur l’assurance habitation au Québec
Que vous soyez propriétaire, copropriétaire ou locataire, souscrire une assurance habitation au Canada est fortement recommandé même si ce n’est pas obligatoire. Toutefois, une attestation d’assurance habitation est exigée par le prêteur si vous demandez un prêt hypothécaire pour acheter une propriété.
Peu importe le motif, vous devez vous renseigner sur tous les détails du contrat d’assurance habitation afin de choisir la compagnie d’assurance qui vous convient et savoir comment agir en cas de litige avec votre assureur.
Qu’est-ce que l’assurance habitation?
L’assurance habitation fait partie de l’assurance de biens personnels. Elle couvre les dommages causés à votre habitation par un événement imprévu et indépendant à votre volonté.
En plus de la protection de vos biens mobiliers (meubles, électroménagers, etc.) et vos biens immobiliers, l’assurance habitation comprend souvent une assurance responsabilité civile qui vous permet de dédommager un tiers qui se blesse accidentellement sur votre propriété.
L’assurance propriétaire
Il est préférable d’assurer votre demeure ainsi que vos biens en cas de dommages. Par exemple, suite à une tempête, votre assureur prend en charge la couverture des dépenses suite à la détérioration de votre toiture.
L’assurance locataire
Si vous êtes locataire, vous pouvez protéger vos biens personnels ainsi que les travaux d’amélioration entrepris. La couverture du logement concerne l’assurance du propriétaire.
L’assurance collective
Les copropriétaires peuvent protéger leurs biens, la partie privative et les réfections apportées à celle-ci par une assurance habitation. De son côté, le syndicat de copropriété est obligé d’assurer le reste de l’immeuble.
Qui sont les assurés par un contrat d’assurance habitation?
Le contrat d’assurance habitation couvre les personnes suivantes:
Votre conjoint(e) et les jeunes de moins de 18 ans à votre garde qui habitent dans votre résidence;
Un étudiant à votre charge bien qu’il réside hors de l’habitation principale;
Toute personne majeure qui est à votre charge.
Pourquoi est-il important d’avoir une assurance habitation?
L’assurance habitation protège tous vos biens et votre habitation en cas de sinistre. De multiples risques sont couverts par l’assurance habitation tels que:
Incendies
Vol
Vandalisme
Bris de glace
Dommages électriques
Dommages d’eau
Catastrophes naturelles
Etc.
L’assurance habitation vous permet également de couvrir les frais de location d’une chambre d’hôtel ou d’une autre maison si vous ne pouvez pas retourner chez vous en cas de dégâts importants.
Elle vous offre aussi une assurance responsabilité civile pour indemniser une personne qui subit des dommages sur votre propriété ou pour couvrir les dégâts subis par une maison voisine et causés par la vôtre. Par exemple, une personne qui tombe dans votre escalier ou un incendie qui se déclenche dans votre habitation et touche le bâtiment voisin.
L’assurance habitation peut également inclure :
Assurance auto: les utilisateurs des véhicules sont obligés de souscrire à une assurance auto ou une assurance moto au Québec.
Assurance d’entreprise: elle permet de couvrir les équipements utilisés pour votre entreprise à domicile, car ils ne sont pas couverts par la police habitation.
Assurance contre les catastrophes naturelles: elle protège vos biens intérieurs ainsi que vos installations extérieures. Vous devez vérifier avec votre assureur ou votre courtier les risques couverts par votre assurance: tempête de vent, tempête de neige, tornade, grêle, inondations, etc.
Si vous n’avez pas d’assurance habitation, vous risquez de vous retrouver dans une situation financière difficile pour réparer les dégâts causés par un sinistre. De plus, vous ne pouvez pas bénéficier d’un prêt hypothécaire si la maison n’est pas assurée.
Les protections supplémentaires
Certains risques ne sont pas couverts par la cotisation d’assurance habitation de base. Vous pouvez ajouter à votre police des produits d’assurance selon vos besoins et votre situation:
Dégâts d’eau
Piscine et spa
Tremblement de terre
Fuite ou déversement de mazout
Etc.
6 choses à savoir sur l’assurance habitation au Québec
1. La responsabilité civile: conjoint ou colocataire
N’oubliez pas d’inscrire votre nouvel arrivant que ce soit un conjoint ou un colocataire pour qu’il bénéficie de l’assurance responsabilité civile incluse dans votre contrat d’assurance habitation.
2. La responsabilité civile: garde des enfants
Si un enfant à votre garde cause une blessure à une personne ou un dégât à un bien d’autrui, votre assurance habitation inclut une garantie en responsabilité civile.
3. L’assistance juridique
Certains contrats d’assurance habitation comprennent un service d’assistance juridique. L’assuré peut bénéficier de conseils téléphoniques de la part d’un avocat en droit civil pour se renseigner sur un aspect juridique concernant l’assurance.
4. Le vol d’identité
Le client peut aussi s’orienter vers sa compagnie d’assurance en cas de vol d’identité si elle offre cette protection.
5. Les pannes d’électricité
Si une panne électrique survient et provoque une perte de produits alimentaires, n’oubliez pas d’évaluer la quantité et le prix des aliments jetés avant de réclamer la couverture auprès de votre assureur.
6. Le chalet
L’assurance habitation du chalet à laquelle vous pouvez accéder dépend de l’utilisation de votre résidence secondaire. Pour une utilisation occasionnelle, l’assurance habitation saisonnière offre une protection de base. Pour ce qui est des visiteurs assidus, ils peuvent souscrire à une assurance de propriétaire occupant qui exige une fréquentation régulière du chalet et interdit tout usage commercial.
Avocats spécialisés en assurance habitation
Comment les primes d’assurance sont-elles calculées?
Les primes sont les prix d’achat d’un produit d’assurance. Les compagnies d’assurance prennent en considération plusieurs facteurs pour les calculer:
Le type de maison (unifamiliale, semi-détachée, condominium, logement de location, résidence saisonnière, etc.);
Les caractéristiques de la maison (matériaux, date de construction, superficie, son emplacement, etc.);
La valeur de la maison et des biens à assurer;
La distance entre la maison et une borne-fontaine ou caserne de pompiers;
Le niveau de criminalité dans le quartier;
Les réclamations antécédentes en matière d’assurance;
Le type de police et de protection choisi;
Le montant de la franchise (c’est la somme que vous acceptez de payer avant que l’assureur paie le reste).
Les différents types d’assurances habitation
Les compagnies d’assurance mettent à la disposition de leurs clients différentes polices d’assurances qui couvrent une multitude de risques et de causes de dommages et qui varient d’une compagnie à une autre.
L’assurance tous risques
La police tous risques est la couverture la plus large. Elle protège votre demeure et son contenu contre tous les risques, sauf les exclusions mentionnées dans votre contrat. On l’appelle également la police d’assurance spéciale ou multirisque.
L’assurance de base
La police de base offre une protection moins importante que la police tous risques. Elle ne couvre que les risques pour votre maison et son contenu qui sont mentionnés dans le contrat. On l’appelle aussi la police d’assurance classique ou contre des risques particuliers. Par exemple, si votre police inclut uniquement les incendies, vous n’êtes couvert que pour les risques et les dommages provoqués par le feu.
L’assurance étendue
La police d’assurance étendue offre une couverture intermédiaire entre la police tous risques et la police de base. Pour la résidence, elle est un peu comme la police tous risques puisqu’elle couvre tous les risques, sauf ceux qui sont exclus. Pour les biens contenus dans la résidence, elle est un peu comme la police de base parce qu’elle ne couvre que les risques mentionnés dans le contrat.
L’assurance sans superflu
La police d’assurance sans superflu est la couverture la plus limitée. Elle couvre de manière très restreinte les logements qui ne sont pas conformes aux normes habituelles d’assurance.
Événements couverts et non couverts
Événements imprévus
En règle générale, l’assurance habitation couvre les dommages causés par les événements imprévus et les accidents comme une tempête de vent. Certains événements imprévus nécessitent l’achat d’une protection supplémentaire comme pour le tremblement de terre.
Événements prévisibles
Les compagnies d’assurance ne couvrent pas votre maison si elle subit un dégât dû à un manque d’entretien ou à un événement prévisible. Par exemple, si vous partez en voyage pendant plus de 4 jours en hiver, l’assurance habitation ne couvre pas les dommages reliés à des tuyaux gelés.
Que faire en cas de litige d’assurance?
En cas de désaccord avec votre compagnie d’assurance, vous pouvez porter plainte contre elle en procédant comme suit:
Discuter le litige avec un représentant de la compagnie d’assurance
Vous orienter vers les organismes de réglementation ou l’ombudsman
1. Discuter le litige avec un représentant de la compagnie d’assurance
Si vous êtes insatisfait par le service de votre compagnie d’assurance, vous pouvez parler du problème avec un représentant de la compagnie d’assurance. Vous devez d’abord vous renseigner sur le processus interne du traitement de réclamation de l’assureur.
Voici les éléments essentiels à inclure dans votre plainte:
Présenter les faits: l’objet de votre plainte et vos arguments;
Fournir les documents: copie de contrats, copie des attestations médicales, relevés de compte, etc;
Demander une réponse: demander une lettre dans laquelle votre assureur explique sa décision finale.
2. Vous orienter vers les organismes de réglementation ou l’ombudsman au besoin
Vous pouvez déposer une plainte formelle auprès de l’ombudsman de votre assureur. C’est la personne qui prend en charge une enquête indépendante de votre dossier. En ce qui concerne un mauvais comportement d’un agent ou d’un courtier, vous pouvez vous adresser aux organismes de réglementation provinciaux et territoriaux.
Chaque province et territoire a son propre organisme de réglementation qui met en place les règles à respecter par les compagnies d’assurance. Au Québec, si vous avez une plainte non résolue concernant l’assurance habitation, auto et d’entreprise, vous pouvez communiquer avec l’Autorité des marchés financiers.
Avez-vous des problèmes avec votre assurance habitation?
Si vous êtes insatisfait par le montant de dédommagement, le produit de la police ou toute autre prestation de votre compagnie d’assurance, il est recommandé de faire affaire avec un cabinet d’avocat spécialisé dans les litiges en matière d’assurance
Votre avocat en responsabilité civile saura vous éclairer sur toutes les modalités qui vous permettent d’obtenir l’indemnisation qui couvre réellement les dommages subis par votre habitation. Il met à votre disposition toute son expertise pour vous représenter devant la justice et faire valoir vos droits.
Vous pouvez également profiter d’une évaluation initiale gratuite de votre dossier et bénéficier d’une facturation juste basée sur un pourcentage et payable en fonction de l’avancement de votre dossier.
