Plusieurs situations peuvent conduire à la résiliation de votre contrat d’assurance habitation. Ce peut être parce que vous avez vendu votre logement (maison, condo, appartement), parce que vous avez déménagé, parce que vous avez changé de situation matrimoniale et que la couverture doit s’adapter à ce changement par rapport à votre situation initiale… Le choix ne manque pas.
Vous pouvez alors vous demander comment on résilie un contrat d’assurance habitation.
Vous avez des questions en lien avec votre résiliation de contrat d’assurance habitation? Contactez-nous dès maintenant!
Qu’est ce qu’une assurance habitation?
Comme son nom l’indique, une assurance habitation est une police d’assurance qui couvre votre habitation. Que vous soyez locataire, propriétaire ou copropriétaire d’une habitation (condo, appartement, maison, etc.), une assurance habitation vous couvre au cas où un accident surviendrait dans votre logement.
L’assurance habitation comprend en général une protection pour le bien immobilier en lui-même (murs, tuyauterie, plafonds, etc.) ainsi que pour les biens mobiliers qui se trouvent à l’intérieur (comme les meubles, vos effets personnels, des objets de valeur, etc.), de même qu’une assurance responsabilité civile au cas où vous seriez responsable de dommages survenus aux biens d’un tiers.
Pourquoi résilier une assurance habitation?
Plusieurs situations peuvent conduire à la résiliation de votre contrat d’assurance habitation. Ce peut être en cas de vente de votre logement (maison, condo, appartement), de déménagement, de changement de régime matrimonial et que la couverture doit s’adapter, une mauvaise expérience avec un assureur suite à sinistre… Le choix ne manque pas.
Si vous souhaitez résilier votre assurance habitation dans les règles, il convient de le faire de la bonne façon et sans attendre, peu importe la raison.
Que dit la loi sur la résiliation d’un contrat assurance habitation?
La loi est claire : si vous souhaitez résilier votre assurance habitation, il est impératif de faire parvenir ce qu’on appelle un avis de résiliation à votre assureur. Un unique courriel n’est pas reconnu ni suffisant pour ce genre de procédure.
À titre d’information, c’est au moment de la réception du courrier par votre assureur que la résiliation de votre assurance est effective et non pas au moment de l’envoi. Cependant, si vous ne le demandez pas expressément, la compagnie d’assurance n’est pas obligée de vous faire parvenir un accusé de réception. Il est possible que ce soit à vous de la contacter pour vous assurer que la résiliation de votre contrat d’assurance est bien prise en compte.
Que faire en cas de litige avec votre assureur sur la résiliation de contrat d’assurance habitation?
Si jamais vous trouvez que votre assureur vous impose des délais trop courts ou des pénalités trop élevées et que vous vous retrouvez en litige avec lui, faites appel à Avocats Assurances et nous vous aiderons à naviguer à travers cette tempête.
Quand résilier un contrat d’assurance habitation?
La question qui survient naturellement est quand résilier votre assurance habitation. Comme nous l’avons vu précédemment, de nombreuses raisons peuvent vous pousser à résilier votre contrat d’assurance habitation.
Cela dit, bien que la loi au Québec ne vous empêche pas de résilier votre assurance habitation quand vous voulez, ce n’est pas aussi simple. En effet, si vous souhaitez résilier votre assurance habitation avant la date anniversaire de votre contrat, alors vous serez sûrement obligé de payer des pénalités, soit les mois qui séparent votre demande de résiliation et l’échéance du terme en cours.
Par ailleurs, il ne faut pas patienter trop longtemps car si vous ne demandez pas la résiliation de votre contrat d’assurance habitation avant l’échéance alors le renouvellement automatique (ou clause de tacite reconduction) sera en marche et vous devrez payer des pénalités.
Quels sont vos droits en cas de déménagement et résiliation de contrat d’assurance habitation?
Au Québec, vous disposez de différents droits en ce qui concerne la résiliation d’un contrat d’assurance habitation. Pour donner un exemple concret, si vous déménagez, vous êtes en droit de demander une résiliation de contrat d’assurance habitation. Mais, tel que mentionné ci-dessus, vous devrez payer des pénalités si cette résiliation de contrat d’assurance habitation survient avant la date anniversaire de votre contrat.
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Quel est le délai de résiliation d’un contrat d’assurance habitation?
Afin de procéder à la résiliation d’un contrat d’assurance habitation, veuillez noter qu’au Québec vous devez respecter un certain délai de résiliation de contrat d’assurance habitation. Voici deux exemples concrets :
1. Comment résilier votre contrat d’assurance habitation lorsqu’il arrive à échéance?
Afin de procéder à la résiliation d’un contrat d’assurance habitation dont le terme arrive à échéance, il est impératif de transmettre un avis écrit à votre compagnie d’assurance. La résiliation de ce contrat d’assurance habitation sera alors effective à la date anniversaire.
Voici ce que la loi du Québec impose aux compagnies d’assurance pour le bien de leurs clients : « Si l’assuré vous avise verbalement, notez au dossier la date à laquelle il vous a informé du non-renouvellement et confirmez-le lui par écrit » (Art. 2477 C.c.Q.).
2. Comment procéder à la résiliation d’un contrat d’assurance habitation toujours en cours?
Dans le but de procéder à la résiliation d’un contrat d’assurance habitation qui n’est pas arrivé à son terme (ou avant la prochaine échéance), vous devez également transmettre un avis écrit à l’assureur. La résiliation de votre contrat d’assurance habitation sera alors effective à partir de la date que vous avez mentionnée dans l’avis.
La résiliation d’assurance habitation coûte-t-elle quelque chose?
Le risque, si vous souhaitez procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance habitation avant la date anniversaire de votre contrat, c’est que votre assureur vous demandera très certainement de payer :
- Une pénalité pour résiliation anticipée (dont vous retrouverez les termes dans les modalités générales). En règle générale, plus la date d’échéance du contrat est lointaine, plus la pénalité est élevée
- L’ensemble de primes d’assurance habitation qui restent à payer entre la date de votre résiliation ainsi que la date du prochain renouvellement de votre contrat (également précisé dans les modalités de résiliation de votre contrat).
De fait, si vous constatez que vous réalisez des économies supérieures aux coûts que vous allez payer pour la résiliation de votre contrat d’assurance habitation avec votre assureur actuel, alors il est temps de changer pour un nouvel assureur et une nouvelle assurance.
Qu’est-ce qu’un tableau de résiliation de contrat d’assurance habitation?
Le tableau de résiliation de contrat d’assurance habitation est un tableau qui détaille les frais de pénalités que vous devrez payer en cas de résiliation de votre contrat d’assurance habitation avant sa date anniversaire. Il est impératif de bien lire ce tableau de résiliation de votre assurance habitation joint au contrat pour éviter les mauvaises surprises concernant les frais de pénalités. Rappelez-vous cependant que les pénalités varient d’un assureur à l’autre.
Vous avez des questions en lien avec votre résiliation de contrat d’assurance habitation? Contactez-nous dès maintenant!
En savoir plus sur la résiliation contrat d’assurance habitation
Quand peut-on mettre fin à un contrat d’assurance habitation?
Vous pouvez mettre fin à un contrat d’assurance habitation n’importe quand comme le veut la loi au Québec.
Si c’est moi qui résilie le contrat d’assurance habitation, est-ce que je vais payer des pénalités? Est-ce que je vais être remboursé?
En règle générale, l’assureur vous fera payer une pénalité si vous résiliez votre contrat avant sa date de renouvellement. Une fois que vous avez payé cette pénalité, l’assureur devra vous rembourser l’intégralité des primes que vous avez payées en trop.
Est-ce que l’assureur peut résilier le contrat d’assurance habitation?
Oui. L’assureur peut résilier votre assurance actuelle à tout moment, peu importe la raison. Il doit cependant vous avertir par écrit. Il doit aussi agir de bonne foi (sans intention de vous nuire) lors de cette cessation définitive. L’assurance actuelle sera résiliée 15 jours après que vous aurez reçu la lettre.
Si c’est l’assureur qui résilie le contrat, est-ce que je vais payer des pénalités? Est-ce que je vais être remboursé?
Si c’est l’assureur qui résilie le contrat d’assurance actuelle, il n’a pas le droit de vous faire payer une pénalité, peu importe la raison pour laquelle il résilie le contrat. Aussi, il doit vous rembourser toutes les primes que vous avez payées en trop.
Est-ce que je risque quelque chose en cas de fausses déclarations?
Les risques en cas de fausse déclaration sont nombreux. Cependant, il convient de faire la distinction entre fausse déclaration volontaire et fausse déclaration accidentelle ou de bonne foi. Si vous subissez un sinistre stressant et traumatisant comme un cambriolage ou autre, alors il est possible que vous ne vous souveniez plus exactement des faits ce qui pourrait conduire à une fausse déclaration totalement accidentelle. Si ce cas de fausse déclaration se présente, contactez-nous immédiatement pour que nous puissions vous aider.
Comment contester une augmentation de tarif d’assurance habitation?
En cas d’augmentation de prime injustifiée de votre cotisation d’assurance, vous pouvez demander à votre assureur de rétablir l’ancien tarif, ou bien de résilier votre contrat. Cette clause doit toutefois être mentionnée dans le contrat d’assurance de dommages.