Malgré les efforts de sensibilisation et l’amélioration des mesures de prévention des risques, le Québec enregistre chaque année un nombre assez élevé de victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Par exemple, en 2020, 173 travailleurs ont perdu la vie et plus de 104 000 ont subi des lésions professionnelles, selon la Commission des […]
Lire la suiteParole d’avocat
La parole d’un avocat pour répondre à vos questions
Le jargon légal n’est pas toujours évident à déchiffrer. C’est pourquoi nous répondons à vos questions dans les articles suivants.
UN TERME LÉGAL INCONNU? CONSULTEZ NOTRE LISTE DE DÉFINITIONS POUR RÉPONDRE À VOS QUESTIONS:
Peut-on forcer la communication du rapport de l’expert en sinistre?
Il arrive souvent que l’assuré ne soit pas satisfait de la décision de sa compagnie d’assurance en cas d’un sinistre. Celle-ci peut refuser son indemnisation si elle considère que les faits du sinistre appartiennent aux exclusions de la police d’assurance. L’assureur s’appuie sur un rapport d’expertise qu’il n’accepte pas de communiquer à son assuré en […]
Lire la suiteCombien de temps j’ai pour déposer une poursuite?
La prescription est une notion assez complexe comprenant de nombreuses règles et exceptions. Elle a pour effet d’encadrer votre droit à un recours juridique, dans un certain délai de temps. Il est donc important d’obtenir un avis juridique par rapport à votre situation. Quel est le délai pour déposer une poursuite (prescription)? De façon générale, […]
Lire la suiteQue faire en cas de désaccord avec votre assureur?
Si vous êtes en désaccord avec votre compagnie d’assurance, différentes options s’offrent à vous pour défendre vos droits. Qu’il s’agisse d’une entente à l’amiable ou d’un recours à la justice, renseignez-vous sur les enjeux des procédures auprès d’un avocat spécialisé en droit des assurances. Qu’est-ce qu’un désaccord avec son assureur? Un désaccord entre un assuré […]
Lire la suiteExclusion Assurance Habitation – Le Contrat d’Assurance et ses Clauses d’Exclusion
Comprendre les exclusions d’une assurance habitation En vertu de l’article 2464 du Code civil du Québec1, «l’assureur est tenu de réparer le préjudice causé par une force majeure ou par la faute de l’assuré, à moins qu’une exclusion ne soit expressément et limitativement stipulée dans le contrat […]». L’assuré pourrait donc se voir privé de […]
Lire la suiteObligation de collaboration
L’obligation de collaboration de l’assuré envers l’assureur Ce qui est déterminant est décidé par l’assureur Un délai peut être accordé Obligation de collaboration de l’assuré envers l’assureur L’obligation de collaboration de l’assuré en droit des assurances signifie qu’il est tenu, à la demande de l’assureur, de faire connaître à ce dernier la situation qui […]
Lire la suiteRésiliation contrat assurance
Conditions pour une résiliation unilatérale Importance préavis de 15 jours Utilisation abusive de la résiliation unilatérale Préavis de résiliation dans le cas de plusieurs assurés Quelles sont les conditions pour une résiliation unilatérale d’un contrat d’assurance? En vertu de l’article 2477 du Code civil du Québec, autant l’assuré que l’assureur peuvent se prévaloir du […]
Lire la suiteQue signifie la faute intentionnelle en droit des assurances?
La faute intentionnelle de l’assuré Conditions requises pour être intentionnelles La faute intentionnelle en droit des assurances signifie que l’assureur n’est pas tenu de réparer le préjudice de l’assuré lorsque ce dernier en a commis une. En effet, selon l’article 2464 du Code civil du Québec, cette dite faute est une exception à la règle […]
Lire la suiteQue signifie l’«obligation de minimiser les dommages» en matière d’assurances?
L’obligation de minimiser les dommages signifie que la présumée victime d’un dommage doit prendre des mesures raisonnables afin d’éviter l’aggravation dudit préjudice subi.
Lire la suiteQue signifie l’obligation de l’assuré de déclarer à l’assureur les «circonstances pertinentes»
Obligation de déclaration à l’assureur Principe de déclaration spontanée Le preneur doit déclarer toutes les circonstances susceptible d’influencer la prime ou l’acceptation de celle-ci Lors de la souscription, l’assureur questionnera le preneur, soit la personne qui souscrit à l’assurance, dans le but d’établir le contrat d’assurances. Le preneur, si l’assureur le demande, doit déclarer toutes […]
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