Parole d’avocat

La parole d’un avocat pour répondre à vos questions

Le jargon légal n’est pas toujours évident à déchiffrer. C’est pourquoi nous répondons à vos questions dans les articles suivants.

UN TERME LÉGAL INCONNU? CONSULTEZ NOTRE LISTE DE DÉFINITIONS POUR RÉPONDRE À VOS QUESTIONS:

Assurance habitation | Comment est déterminé le coût de reconstruction?

Il existe diverses manières d’estimer la valeur d’une propriété qui varient selon la situation et qui peuvent prêter à confusion. En matière d’assurance habitation, il est important d’avoir une idée du coût de reconstruction, car c’est ce montant d’assurance qui vous servira si jamais votre maison subit des dommages à la suite d’un sinistre. Différence […]

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Que couvre une assurance habitation?

Souscrire une assurance habitation est recommandé au Québec. Elle vous permet d’éviter des coûts élevés en cas de sinistres tels qu’un vol, un incendie ou une catastrophe naturelle. En plus de la couverture du bâtiment et des biens mobiliers, un contrat d’assurance habitation comprend une garantie en responsabilité civile qui vous protège si vous êtes […]

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Pourquoi choisir un avocat payé au pourcentage quand votre assureur refuse de payer?

Au Québec, les honoraires professionnels peuvent être facturés selon plusieurs modes de rémunération, comme la tarification horaire, forfaitaire ou en fonction d’un pourcentage. Le Code de déontologie des avocats impose que le tarif soit raisonnable et proportionnel au service offert. Lorsqu’il s’agit d’une affaire d’indemnisation, la rémunération au pourcentage peut être privilégiée. Dans cet article, […]

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L’engagement formel et ses conséquences | Assurance de dommages

Vous êtes sur le point de signer un contrat d’assurance de dommages et votre assureur vous demande d’appliquer certaines mesures de protection? Il s’agit donc d’un engagement formel que vous devez respecter. Faute de quoi, vous risquez de perdre la couverture. Continuez à lire pour en savoir plus sur l’engagement formel et ses conséquences. Qu’est-ce […]

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Le sinistré doit-il signer la cession de créance?

Lors d’un sinistre, il peut être très difficile de prendre des décisions éclairées à cause du stress causé par la situation. À part les pertes matérielles ou les blessures corporelles, vous aurez à gérer les procédures d’assurance et à entamer les travaux de réparation nécessaires. Qu’est-ce qu’une cession de créance? Une cession de créance est […]

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Quand les assureurs persistent à ne pas payer

Les différentes compagnies d’assurance au Québec suivent la législation et la réglementation qui guide toutes leurs activités. Ainsi, votre assureur se doit de répondre, en toute légalité, à vos demandes de paiement de prestation. L’assureur suit les différentes inclusions et exclusions mentionnées dans la police assurance qui guident les diverses démarches à suivre. Les assureurs […]

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Comment contester la décision d’une compagnie d’assurance?

Qu’il s’agisse d’un dommage corporel, d’un vol, de dommages à vos biens, d’un accident automobile ou d’un sinistre à votre habitation ou immeuble commercial, votre compagnie d’assurance devrait vous indemniser selon la police d’assurance à laquelle vous êtes souscrit. Toutefois, il arrive que l’assureur refuse votre demande en se référant à une exception ou un […]

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Quand embaucher un avocat pour une réclamation d’assurance

Les prestations d’assurance invalidité sont souvent source de litiges entre l’assuré et l’assurance. Certaines situations nécessitent de recourir à une expertise en droit d’assurance pour garantir la protection de vos droits. Un avocat peut-il vous aider après le rejet de votre demande de règlement d’assurance? Si vous avez déjà reçu un rejet de la part […]

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Ce qu’il faut savoir sur l’assurance habitation au Québec

Que vous soyez propriétaire, copropriétaire ou locataire, souscrire une assurance habitation au Canada est fortement recommandé même si ce n’est pas obligatoire. Toutefois, une attestation d’assurance habitation est exigée par le prêteur si vous demandez un prêt hypothécaire pour acheter une propriété. Peu importe le motif, vous devez vous renseigner sur tous les détails du […]

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Qu’est-ce qu’un avocat en droit des assurances?

Personne n’est à l’abri des accidents. Souscrire à des assurances forme le fondement de votre protection autant sur le plan de vos biens que de votre personne. Cela n’empêche que vous puissiez rencontrer des litiges dans le cadre d’un contrat d’assurance où un assureur refuse de vous indemniser ou lors d’un litige civil en droit […]

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